Loi Sapin : Le récapitulatif des dispositions essentielles inscrites dans la loi de modernisation de la vie économique

Adoptée à l’automne 2016, la loi Sapin II prévoit plusieurs choses.

Or devant le tollé provoqué par l’annonce de l’article 21 bis, le camp de l’opposition comme les médias (de tous bords) se sont focalisés sur un seul aspect de la loi. Eclaircissements sur le reste de la loi Sapin II pour TOUT comprendre.

La loi Sapin II : ce qui est prévu

Alors, oui, non seulement l’épargne placée sur une assurance-vie peut potentiellement être gelée mais en plus des mécanismes de prévention visant à protéger les banques, les assurances et les mutuelles sont mises en place.

Il s’agit donc bel et bien d’une loi de modernisation de la vie économiques. Avec pour objectif final d’éviter qu’une crise financière comme celle qu’ont connu les pays occidentaux il y a dix ans ne se reproduise.

Pour approfondir le sujet, consultez le site http://www.loisapin.net.